Enquête publique : 1ère MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE
du lundi 26 février 2024 à 09h00 au jeudi 28 mars 2024 à 16h00
Présentation
Par arrêté municipal n° URBA 30012024_1 en date du 30 janvier 2024, le Maire a prescrit l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LOMBEZ.
L'enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du lundi 26 février 2024 à 09 heures au jeudi 28 mars 2024 à 16 heures.
Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population
du lundi 26 février 2024 à 09h00 au jeudi 28 mars 2024 à 16h00
Consulter le dossier de l’enquête
Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique ( du lundi 26 février 2024 à 09h00 au jeudi 28 mars 2024 à 16h00 ). Vous trouvez aussi ci-contre les lieux possibles de consultation des dossiers et dates de permanences où vous pourrez rencontrer le commissaire-enquêteur .
Documents de l’enquête
Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier" dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés ci-contre.
DOCUMENTS
ANNEXES
Observations
Déposer une observation
L'enquête est terminée, vous ne pouvez plus déposer d'observations.
au 28 mars 2024 à 16h00
Arrêté municipal n° URBA 30012024_1 du 30/01/2024, prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LOMBEZ.
Référence du Tribunal Administratif
E23000100/64
Commissaire enquêteur
Gilles CONTESSI
Horaires d’ouverture de la mairie
Le